Notre expérience

Conseil commercial & Contrats

Notre département de conseil commercial & contrats est spécialisé en matière de distribution, d'accords complexes, et dans la création & la croissance de (nouvelles) entreprises. Les membres de notre équipe ont une solide réputation en maitère de distribution. Ils ont créé et amélioré de nombreux réseaux de franchise, d'agence commerciale, de vente et de distribution dans différents secteurs. Notre équipe est également réputée pour sa capacité à traiter les affaires les plus complexes. L'équipe adopte une approche axée sur l'intérêt du client et connaît les techniques contractuelles complexes utilisée dans la gestion des risques commerciaux & politiques, des questions d'assurance, des risques monétaires, financiers, de paiement, exogènes, liés aux conditions de propriété etc. Les membres de notre équipe sont également fréquemment impliqués dans la création de nouvelles entreprises et l'amélioration d'initiatives entrepreneuriales, que ce soit via des processus de restructuration, des opportunités d'investissement, des négociations guidées ou via d'autres moyens.

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Résolution de conflits

Notre équipe est souvent chargée de la mise en place d’arbitrages et intervient régulièrement en tant que conseil dans des procédures d’arbitrage et les différentes procédures de recours (annulation, reconnaissance et exécution). Nous avons beaucoup d’expérience avec toute une gamme de règles d’arbitrage connues (CNUDCI, LCIA, CCI, CEPANI, etc.). Récemment, notre équipe a représenté plusieurs états dans des procédures liées à l’arbitrage pour un enjeu financier total de plus de 5 milliards d’EUR. Nous sommes également intervenus il y a peu pour une multinationale dans une procédure de résolution de conflits en matière de noms de domaines impliquant le CEPANI et l’OMPI. Certains membres de notre cabinet ont à leur actif de nombreuses publications et présentations liées à des questions relatives à la résolution de conflit internationale dans des affaires commerciales et d’investissement. De nombreux prix et distinctions en matière d’arbitrage ont récompensé notre cabinet, montrant que nous avons à cœur d’offrir une qualité optimale à prix raisonnable.

Notre équipe est leader du marché en médiation commerciale. Nos avocats interviennent fréquemment en tant que médiateurs accrédités et donnent des conférences à ce sujet dans différentes formations. Ils sont toujours à jour en matière de politiques de médiation et de développement de nouvelles règlementation en médiation. Nosu pratiquons la médiation dans de nombreux secteurs dont le transport, l'immobilier, l'énergie, la construction, la distribution et les télécommunications.

Outre les modes alternatifs de résolution de conflits, les litiges ont toujours formé une des grandes spécialités de notre cabinet. Tous nos avocats ont acquis l’expérience de litiges dans leurs domaines de spécialisation respectifs, dont entre autres le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’entreprise, le droit de la franchise et de la distribution et le droit de la propriété. Nos avocats interviennent devant les tribunaux à tous niveaux dans des affaires civiles et commerciales, ainsi que dans des procédures relatives à des affaires administratives.

Notre équipe aide à mener à bien des procédures judiciaires et d’arbitrage dans plusieurs langues dont l’anglais, le néerlandais, le français, le russe, l’allemand, l’espagnol, le grec, l’ukrainien et le roumain.

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Desk Diplomatique

Notre cabinet conseille et représente les États, les organisations internationales et leurs missions diplomatiques à Bruxelles - ainsi que les membres de leur personnel, les fonctionnaires internationaux, les représentants des gouvernements, les grandes entreprises multinationales et les organisations non gouvernementales. Notre équipe connaît vos besoins juridiques spécifiques et comprend que vous avez besoin de services uniques et sensibles.

Les membres de notre équipe ont une grande expérience des questions juridiques concernant les accords de siège, les droits et obligations des missions d'accueil dans l'État hôte, les litiges entre investisseurs et États, les litiges entre États et toutes sortes de questions juridiques concernant les organisations internationales. Nous représentons nos clients devant les juridictions nationales, internationales et arbitrales.

Notre desk diplomatique est dirigé par Philippe Billiet, professeur à l'Académie Diplomatique de Bruxelles et co-fondateur et directeur du Diplomatic World Institute.

Notre équipe a donné forme à la jurisprudence relative aux missions diplomatiques et est considérée comme le cabinet d'avocats spécialisé dans ce domaine.

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Droit de la règlementation UE & de la compétition

Notre équipe est spécialisée dans les domaines suivants de droit UE: antitrust, abus de position dominante et conformité, aides d'État, contrôle des concentrations, litiges au niveau européen et recours commerciaux.

Notre équipe connait bien les lois antitrust européennes et nationales concernant les ententes et les abus de position dominante. L'énergie, les médias, les télécommunications, le transport aérien et les produits pharmaceutiques font partie des secteurs dans lesquels nous sommes spécialisés. Nos avocats conseillent les gouvernements et les entreprises en matière d'aides d'État depuis plus de 30 ans et ont participé à plusieurs affaires historiques à la CJUE. Nous assurons le suivi et assistons nos clients lors des procédures de recouvrement et des litiges au niveau national. Nous négocions également avec les organismes de réglementation pour approuver les conditions appliquées aux fusions et acquisitions. Nous travaillons avec un réseau d'économistes expérimentés et d'administrateurs de surveillance pour assurer le respect des engagements convenus. En outre, nous intervenons régulièrement dans des procédures devant les cours européennes et nationales concernant les quatre libertés fondamentales de l'UE (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) et les recours commerciaux liés à des enquêtes antidumping, antisubventions et de sauvegarde.

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Asset recovery, insolvabilité & (re)structuration

Notre cabinet est fréquemment consulté concernant des restructurations complexes de grande envergure, offre des solutions ingénieuses et assure des résultats commercialement judicieux. Certains membres de notre équipe interviennent fréquemment en tant que curateurs à faillites dans des secteurs tels que les télécommunications, la construction, le transport, les agences de publicité et les médias. Nous conseillons les créanciers et les investisseurs à tous les niveaux de la structure du capital ainsi que les responsables commerciaux, les actionnaires et les directeurs dans un grand nombre de secteurs, dont les secteurs automobile, médical et du commerce de détail. Notre équipe offre aussi une assistance sur mesure aux entreprises placées sous la loi sur la continuité des entreprises, utilisant toutes les options de procédures de restructuration et de réorganisation judiciaire.

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